Combien de temps une marque déposée est-elle valide en Israël

Cet article s’attache à expliquer combien de temps une marque déposée est valide en Israël. Il est important de préciser les dates de validité d’une marque déposée en Israël, ainsi que les frais légaux devant être payés.

Cette série d’article

Notre cabinet d’avocat a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour satisfaire votre demande, nous avons rédiger une série d’articles sur les marques déposées en Israël, de l’enregistrement de la marque déposée, à la durée du processus, en passant par les démarches appropriées. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez nos articles à ce sujet ici.

Combien de temps une marque déposée est-elle valide en Israël ?

Le gouvernement israélien ne limite pas la durée d’une marque déposée en Israël. Cependant, en parallèle, afin de s’assurer que l’enregistrement d’une marque déposée reste valide en Israël, il devra être renouvelé tous les dix ans. Les frais légaux pertinents sont disponibles sur le site internet du Bureau des Brevets en Israël (trouvez ici les liens avec les frais légaux en hébreu, et en anglais)

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